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SCoT

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Outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin d’emploi ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. Il est l’outil privilégié de déclinaison intercommunale de la stratégie régionale définie par le SRADDET et le SRDEII.

Pilotage et partenariats#

le SCoT est élaboré et mis en œuvre par l’EPCI du territoire concerné ou par un syndicat mixte réunissant les EPCI concernés. Il associe les partenaires essentiels de l’aménagement du territoire. En matière d’espaces d’activités, il est particulièrement recommandé que soit associés …

Mise en oeuvre#

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans. Un projet de territoire bien avancé et des dynamiques de collaboration sont des atouts pour un aboutissement rapide.

Recommandations#

Le SCoT permet d’établir à une échelle intercommunale adaptée un projet d’aménagement et de développement durable accompagné pour sa mise en œuvre de prescriptions. Il doit également définir la planification de l’utilisation des espaces (notamment ceux dédiés aux ZAE)1.

Le SCoT est naturellement plus adapté aux cas décrit dans les scénarios xx et xx. Toutefois il trouve également son intérêt dans le scénario xx, car …

Intermédiaire entre le SRADDET et le PLUi, il peut tirer bénéfice des contrats de territoires ou d’une démarche d’Agenda 21 pour optimiser l’usage du foncier.

Le bilan et l’évaluation du SCoT, obligatoires au plus tard 6 ans après son approbation sont une opportunité pour évaluer le projet et sa mise en œuvre, notamment en terme d’activités économiques

Références et guides#

  1. articles L131-1 à L131-3 et L141-1 à L144-1 du code de l’urbanisme. A noter en particulier le volet équipement commercial et artisanal du DOO ainsi que les articles L143-32 à L143-39 (modification de droit commun et modification simplifiée) ↩